Scorecard Transmission
qu'est-ce que le scorecard ?actualités
1. le cédant trouve un nouveau rôle
2. un successeur motivé et capable devient le nouveau dirigeant
3. les relations sont bonnes entre le cédant et le successeur
4. les relations sont bonnes dans toute la famille
5. il y a gouvernance de l'entreprise et de la famille
6. le successeur forme une équipe soudée avec les employés non familiaux
7. toutes les alternatives sont examinées
8. l'entreprise familiale est gérée avec professionnalisme
9. la succession aboutit à un partage correct du patrimoine
10. la succession est rigoureusement planifiée
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  jozef lievens

9. la succession aboutit à un partage correct du patrimoine
Une grande partie de la littérature et des études en matière de succession s'intéressent exclusivement au transfert de la direction. Toutefois, la succession n'est complète que quand la propriété est elle aussi transférée.
L'on pourrait croire, à tort, que le transfert de la propriété possède une charge émotionnelle moins importante que celui de la direction. C'est souvent loin d'être le cas. Ici aussi, des tensions peuvent apparaître, par exemple quand il s'agira de savoir lequel des enfants deviendra propriétaire après la succession, ou quelle sera la valeur ou le prix de transfert de la propriété de l'entreprise familiale.

Selon Flören, il importe que, lors du transfert de la propriété, il existe un équilibre entre les notions d'équité, d'implication et de gouvernabilité.

Overdracht van eigendom
Source : Flören, 2003

La plupart des parents considèrent l'équité comme un pilier important sur lequel doit reposer toute disposition en matière de succession. Le droit successoral belge est conforme à ce principe et limite considérablement la possibilité de favoriser un enfant précis, à savoir, dans le cas précédent, le successeur. Lorsque tous les enfants héritent de l'entreprise familiale (ou de ses parts), ils sont, en tant qu'actionnaires, impliqués de manière égale d'un point de vue juridique, car ils possèdent chacun le même nombre de suffrages dans l'assemblée générale. Une prérogative importante de cet organe consiste en la désignation d'administrateurs, ce qui peut placer le successeur en situation précaire. En cas de conflits, une telle situation peut entraîner l'impossibilité de diriger l'entreprise familiale, voire provoquer sa perte.
Pour y remédier, différentes techniques juridiques peuvent être employées. Avant tout, une gouvernance convenablement définie peut offrir une solution. Elle fera en sorte que chaque actionnaire joue le rôle qui lui est attribué selon les accords conclus.

La mise en œuvre d'un instrument de contrôle est encore plus efficace. Voir planning juridique. Elle permet de réconcilier deux objectifs importants : le traitement équitable de tous les enfants et l'attribution du pouvoir dans l'entreprise familiale au successeur.

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